Il existe de multiples statuts juridiques pour la creation d’une entreprise. il s’agit généralement de la SA, sas, sarl etc. La societe à responsabilité limitee est l’une des formes juridiques constitué par un nombre limité d’associées( deux au minimum). Cependant, il s’avère parfois difficile de comprendre le fonctionnement de la sarl. Quelle est la définition de la sarl ? Quels sont les caractéristiques de la sarl et les différents éléments qui entrent dans sa creation ?
La clarification et les caractéristiques du concept
La societe à responsabilite limitee est une societe de nature commerciale ayant des fonctions limitées. Elle est généralement constituée de 2 à 100 personnes en raison des parts qui sont dans le capital social. D’après le nouveau droit suisse, il est possible qu’un seul individu puisse créer une SARL, mais l’idéal deux personnes au moins . c’est un statut juridique assez différent de sas.
La societe à responsabilite limitée permet aux associés de réduire leurs responsabilités au coût de leurs apports. En effets, le capital social n’est pas fixé par la loi, mais les apports de chaque associée sont importants. Ainsi, ce capital sera partagé en plusieurs parts sociales entre tous les membres de l’entreprise.
La SARL est généralement dirigée par un gerant. C’est une personne physique prise parmi les associés ou non. Il détient le droit de faire fonctionner la société. Au sein des societes à reponsabilité limitée, il est possible de mener toute sorte d’activités licites. Ces activités doivent être coordonnées par le gerant de l’entreprise.
Les gestionnaires de la SARL
Que représente le gerant d’une SARL ? En principe , les societes à responsabilité limitée sont contraintes de se faire représenter légalement par une personne physique. Cette personne est communément appelée gerant. Il est désigné pour assurer la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs. Il perçoit une rémunération et est désigné pour une durée de mandat bien définie.
Les différents associés d’une SARL
Il s’agit des personnes disposant des droits politiques, des droits d’information et des droits financiers de l’entreprise. Les associées sont en majeur parti, responsable du fonctionnement de la société. Il est aussi possible que les statuts prédirent des lois spécifiques pour une meilleure décision collective. Les associées ont chacune de parts sociales qu’ils peuvent vendre à n’importe quel moment.
La création de la SARL et son imposition
Les sociétés à responsabilité limitée nécessitent un certain nombre d’éléments pour naitre et demeurer pour le long terme.
La conception d’une SARL
La création d’une SARL passe par trois principales étapes tels : la rédaction des statuts, la nomination des dirigeants et la réalisation des apports. En effet, l’écrit des statuts permet de planifier le déroulement de la société. La nomination d’un dirigeant est dans le but d’assurer une bonne organisation au sein des activités de la SARL. La troisième étape permet d’attribuer un statut légal à la société.
Les impôts sur le revenu en SARL
Étant une société qui perçoit des revenus, les SARL sont soumises à l’impot. Si les associées choisissent le regime des organisations de personnes , il est possible d’éviter l’imposition. Néanmoins, ce régime est applicable pour un temps donné. Quand il s’agit du regime de l’impot, les associées sont libres de repartir les parts en présence des profits.
